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Le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de Contenus de Tiers reste titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus et, le droit d’utilisation de ces Contenus de Tiers reste soumis aux conditions applicables telles que définies par le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de contenu.
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ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation générale
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12 avril 2022
Version : 1